Français
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les ventes d'articles entre Frugalaine immatriculée au Répertoire des Métiers (845.215.474 RM 58) dont le siège est situé à Les Quinaux, 58330 SAINT-SAULGE et tout utilisateur du site https://www.frugalaine.com.
Ce site marchand est réservé aux personnes morales ou physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le site ne permet pas l'achat d'articles prévus à la revente.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de nos Conditions Générales de Vente. Nous vous conseillons donc vivement de les lire avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
1. COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur notre site en ligne.
Voici les étapes pour passer commande :
Sélectionnez le ou les articles de votre choix et ajoutez-les à votre panier.
Sélectionnez votre panier puis validez-le.
Vous avez la possibilité de vous identifier via votre compte client ou d’en créer un à partir de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez choisi.
Saisissez votre adresse de livraison puis validez.
Saisissez votre adresse de facturation si cette dernière est différente de celle de livraison.
Choisissez votre mode de livraison puis validez.
Sélectionnez votre mode de paiement et validez.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en complétant le formulaire en ligne (les champs obligatoires sont marqués par un *).
Dès la validation de votre commande, vous recevrez dans la journée un premier e-mail automatique d’accusé-réception.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez d’autres moyens pour joindre le service clients Frugalaine :
Par téléphone, en appelant au +33 6 74 02 35 20. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 10h à 12h.
Par courrier à : Frugalaine – les Quinaux, 58330 SAINT-SAULGE
Par mail : nathalie@frugalaine.com
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
2. MODALITES DE PAIEMENT
Notre boutique en ligne https://www.frugalaine/shop.com. vous offre les modalités de paiement suivantes :
Par PayPal
Par Chèque bancaire (envoi par courrier postal) : dans les 10 jours suivant le passage de votre commande, établissez votre chèque à l’ordre de Frugalaine et n’oubliez pas de mentionner le numéro de votre commande au dos de celui-ci. Votre commande sera mise en préparation à réception du chèque bancaire uniquement.
Par Virement bancaire : Votre commande sera mise en préparation à réception du virement bancaire uniquement.
Par Chèque Cadeau Frugalaine (envoi par courrier postal) : dans les 10 jours suivant le passage de votre commande, envoyez-nous votre ou vos chèques cadeau Frugalaine et n’oubliez pas de mentionner le numéro de votre commande au dos de ces derniers. Votre commande sera mise en préparation à réception du ou des chèques cadeau. Le chèque cadeau peut être accompagné d’un chèque bancaire s’il ne couvre pas la totalité du montant de la commande.
Toute commande non accompagnée d’un titre de paiement ne sera pas préparée. Le contrat est formé entre Frugalaine et le client lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client.
Frugalaine se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
3. PRIX
Les tarifs de notre boutique en ligne https://www.frugalaine/shop.com sont indiqués en Euros sachant que Frugalaine est une autoentreprise non affiliée à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts)
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse,
ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Frugalaine se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment.
Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de la commande (selon montant en vigueur).
4. LIVRAISON
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France. Pour les autres destinations, merci de contacter notre service client au +33 6 74 02 35 20 ou nathalie@frugalaine.com.
L’expédition des colis se fait par La Poste en Colissimo, en Chronopost ou en relay Pick Up pour tous les articles sauf matelas et pièces de dimensions ou de poids non acceptés dans ces modes d’expédition.
Les délais de livraison sont mentionnés pour chaque article.
L’expédition des matelas et pièces de dimensions ou de poids non acceptés dans les modes d’expédition ci-dessus aura lieu par transporteur au domicile du client dans un délai de 2 mois (précision indiquée sur chaque fiche article). L’expédition des chèques cadeaux se fera par courrier postal sous 15 jours.
L’ensemble des délais peut être modifié en cas de fermeture exceptionnelle de Frugalaine qui sera indiquée sur le site, ou d’indisponibilité des fournitures.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts à Frugalaine.
La livraison des colis se fait aux conditions du transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
5. OFFRE et GARANTIE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix TTC indiqués en Euros,
sont valables en France. Pour les autres destinations, merci de contacter notre service client au +33 6 74 02 35 20 ou nathalie@frugalaine.com.
Nos offres sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur la boutique en ligne https://www.frugalaine/shop.com
L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La rubrique “disponibilité en stock » des produits fait état des stocks, au moment de la dernière mise à jour de cet état. Cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la commande par l'internaute et la validation de cette commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Frugalaine s’attache à présenter ses produits avec soin et précision et la publication des photos va dans ce sens pour une reproduction fidèle. Frugalaine ne saurait être tenu responsable dans le cas où les couleurs des articles ne seraient exactement similaires à celles de l’écran qui peuvent être affectées par l’exposition de la photographie ou par les réglages des écrans d’ordinateur.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Frugalaine et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Frugalaine s'engage à respecter la législation française concernant la garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation) et la garantie légale contractuelle contre les vices cachés (Art. 1641 et 1649 du code civil).
Notre service client et qualité se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 10h à 12h.
6. GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT et DELAI DE RETRACTATION
Tout article non utilisé pourra être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (frais de port à votre charge) et retourné à : Frugalaine – les Quinaux, 58330 SAINT-SAULGE. Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer le motif de votre retour. Les articles sur mesure sont commandés sur devis. Les 14 jours de rétractation s’entendent à partir de la signature du devis.
Le consommateur dispose en effet d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (Article L121-21 du Code de la Consommation).
7. DONNEES PERSONNELLES
En mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nous vous invitions à prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles mises à jour ici.
La collecte de vos données nominatives est destinée uniquement à Frugalaine et nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78/17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (Frugalaine – Les Quinaux, 58330 SAINT-SAULGE ou nathalie@frugalaine.com) en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
8. COOKIES
Frugalaine fait usage de cookies. Ainsi, en visitant notre site Web avec un navigateur paramétré pour accepter les cookies, vous acceptez le stockage de ces cookies sur votre système. Vous avez la possibilité de gérer vos cookies dans le menu de votre navigateur web. Vous pouvez ainsi interdire tout enregistrement de cookies.
A l’occasion de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, nous avons mis à jour les informations concernant les cookies. Vous retrouverez ces informations ici.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Frugalaine, qu´ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Frugalaine. Toute reproduction totale ou partielle de notre site sans autorisation écrite est interdite.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Frugalaine, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Frugalaine. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Frugalaine et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Frugalaine.
10. INTEGRALITE
Dans l´hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
11. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Frugalaine.
12. RESPONSABILITE
Frugalaine a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Frugalaine s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité de Frugalaine ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Frugalaine ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
13. REGLEMENTS DES LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Dans tous les cas Frugalaine ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Frugalaine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Frugalaine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Frugalaine.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 05/10/2021